Chargé d'études foncières F/H
Référence : 26.5810
Cotation : A3 Chargé d'études
Catégorie
Attachés Territoriaux
Thématique
Aménagement du territoire et transition écologique
Pôle
Direction des Mobilités
Au sein du pôle attractivité, culture et territoire, travailler à la direction des mobilités du Département des Hauts-de-Seine, c’est la garantie de s’investir pour l’amélioration des déplacements, en menant des projets ambitieux et novateurs répondant aux exigences du changement climatique et de la transition énergétique. De la construction de lignes de tramways, à la requalification de voiries départementales ou à la mise en lumière des ponts sur la Seine, en passant par le développement de 120 km de voiries cyclables, vous pourrez transformer et embellir le cadre de vie des usagers de notre territoire. Vous voulez vous épanouir de manière durable et enrichissante au sein de nos équipes et agir pour votre avenir ?
En rejoignant le Département, vous mettrez en œuvre vos compétences et votre talent au service d’une collectivité territoriale solidaire et innovante.
Participer à la réussite des opérations de requalification de la voirie départementales, en portant conseil et assistance aux services opérationnels de la direction sur les différentes problématiques foncières liées au domaine public routier.
- Procéder aux acquisitions amiables par acte administratif pour des parcelles départementales en nature de voirie dans le cadre de la mise en œuvre d’un programme de régularisation foncière du domaine public routier départemental ; préparer et conduire les enquêtes de déclassement et les enquêtes de suppression de plans d’alignement.
- Conseiller et assister à la demande les services opérationnels en matière de procédures foncières et de domanialité.
- Assister les services opérationnels dans la phase administrative de l’expropriation pour cause d’utilité publique (conseils juridiques, relecture des dossiers d’enquêtes, vérification des DMPC en lien avec le géomètre, suivi de la procédure en lien avec la préfecture, préparation du dossier de cessibilité, notification des arrêtés de cessibilité et des ordonnances etc.).
- Centraliser les avis des services opérationnels sur différents documents qui sont soumis au Département (approbations, modifications ou révisions des PLU/PLUi, diverses enquêtes communales ou EPT etc.) ainsi que les avis sur les propositions d’acquisition ou de cession émanant de riverains de la voirie départementale. - Tenir à jour une base de données des emplacements réservés sur voirie départementale, en assurer le suivi et être l’interlocuteur des communes et EPT pour leur maintien, suppression ou création.
Attaché territorial titulaire ou, à défaut contractuel diplômé à minima d’une licence, vous disposez de solides connaissances juridiques en matière de procédures foncières, notamment en expropriation pour cause d’utilité publique, en droit de la propriété et en domanialité publique, incluant le Code de la voirie routière et le Code général de la propriété des personnes publiques. Vous maîtrisez également les fondamentaux de la commande publique et possédez une bonne compréhension des compétences des collectivités territoriales ainsi que du fonctionnement de leurs instances de décision.
VOTRE LIEU DE TRAVAIL
A Puteaux, vous travaillerez dans le bâtiment « ARC ». Situé aux portes de la Défense dans un quartier en plein essor, vous serez à proximité directe de l’hôtel du Département, siège administratif du conseil départemental. L'Arc est doté d’un parking et accessible par différentes lignes de transports.
Adresse : 14 rue Hoche - 92800 Puteaux
POURQUOI NOUS REJOINDRE ?
Le Département place au cœur de ses engagements employeur l’épanouissement de ses agents et le respect de l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée. Rejoindre le Département des Hauts-de-Seine, c’est faire le choix d’une collectivité de 4 700 agents représentant plus de 150 métiers, où il fait bon travailler en bénéficiant :
- de beaux projets pour construire l’avenir du Département
- d’un cadre de travail moderne et propice au bien être
- d’une organisation du travail pour un équilibre vie pro/vie perso
- d’une politique salariale attractive
- d’opportunités de carrière et de formation pour évoluer
- d’un soutien à la parentalité
Et si, vous aussi, vous conciliiez épanouissement et projets professionnels ?