Accessibilité : non conforme

Accessibilité : non conforme

Déclaration d’accessibilité

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (ainsi que ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site : https://recrutement.hauts-de-seine.fr

État de conformité

Le site recrutement.hauts-de-seine.fr est non conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA).

Cette déclaration est établie en l’absence d’audit complet de conformité.

Résultats des tests

Non concerné.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Non concerné.

Dérogations pour charge disproportionnée

Non concerné.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Non concerné.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/07/2026.

Aucun audit de conformité n’ayant été réalisé à ce jour, cette déclaration est susceptible d’être mise à jour à l’issue d’un audit d’accessibilité.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

Non concerné.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Non concerné.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Non concerné.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le Conseil départemental des Hauts-de-Seine afin d’être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

https://contact.hauts-de-seine.fr/

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :